Comment une entreprise doit-elle gérer juridiquement la mobilité géographique interne des salariés?

Dans un monde de plus en plus ouvert où la mobilité est la règle, la question de la mobilité géographique interne des salariés se pose avec acuité. Le sujet est complexe et nécessite une exploration en profondeur. Allons-y! Droits et obligations des salariés en matière de mobilité interne La mobilité géographique interne au sein d’une […]

Comment assurer la conformité des contrats de distribution avec les règles de concurrence de l’UE?

Au sein de l’Union Européenne, les règles de concurrence sont conçues pour favoriser un marché ouvert et équitable pour toutes les entreprises. Les réglementations relatives aux contrats de distribution sont particulièrement sensibles à ces règles, ce qui peut représenter un défi pour les entreprises qui cherchent à se développer sur le marché européen. Alors, comment […]

Quels sont les enjeux juridiques de l’intégration des salariés d’une entreprise acquise?

En 2024, le monde de l’entreprise est en constante évolution. Les fusions et acquisitions sont de plus en plus courantes, avec de nombreuses entreprises qui cherchent à élargir leur portefeuille, à diversifier leurs activités ou à réduire les coûts. Dans ce contexte économique dynamique, les salariés représentent souvent le noyau dur et une ressource précieuse […]

Quelles mesures juridiques une PME doit-elle prendre pour protéger ses secrets de fabrication?

Dans un monde où le piratage et la contrefaçon sont monnaie courante, la protection des informations sensibles est devenue une priorité pour de nombreuses entreprises, et notamment pour les PME. Il est donc essentiel pour celles-ci de mettre en place un arsenal juridique robuste pour protéger leurs secrets de fabrication. Cet article vous expose les […]

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